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Nous consacrons beaucoup d’attention \u00e0 notre site web.
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\nToute infraction donnera lieu \u00e0 des poursuites judiciaires. <\/p>\n
Nous attachons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la transparence et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.
\nEn particulier, nous voulons prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le traitement ill\u00e9gal.
\nNous nous engageons \u00e0 collecter et \u00e0 traiter de mani\u00e8re s\u00fbre, transparente et confidentielle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos employ\u00e9s. <\/p>\n
En communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente note sur la protection des donn\u00e9es et l’accepter, ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es couvre tous les services que nous fournissons et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les activit\u00e9s que nous menons.<\/p>\n
L’organisation est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nLors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons les r\u00e9glementations belges en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0) \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018. <\/p>\n
En fonction de vos activit\u00e9s et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournirez les donn\u00e9es personnelles suivantes : votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9phone portable).
\nPour certaines obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences), vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour enregistrer votre pr\u00e9sence (telles que les donn\u00e9es E-ID). <\/p>\n
Nous vous rappelons que vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et que nous nous fions \u00e0 leur exactitude.
\nSi vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, veuillez nous en informer par retour.
\nVous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de communiquer vos donn\u00e9es personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coop\u00e9ration deviendra difficile ou impossible si vous ne consentez pas \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur traitement. <\/p>\n
Coordonn\u00e9es du client<\/u><\/p>\n
Dans le cadre de nos services et op\u00e9rations, nous collectons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients, de leur personnel, de leurs employ\u00e9s, de leurs personnes d\u00e9sign\u00e9es et d’autres contacts utiles, nous enregistrons des notes d’appel et nous \u00e9tablissons des dossiers d’acquisition.
\nLes finalit\u00e9s de ce traitement sont l’ex\u00e9cution des contrats avec nos clients, la gestion de la client\u00e8le, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
\nLes fondements juridiques sont l’ex\u00e9cution du contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (telles que, par exemple, la d\u00e9claration 30bis des \u0153uvres) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/p>\n
Informations sur les fournisseurs et les sous-traitants<\/u><\/p>\n
Nous collectons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur(s) (sous-)sous-traitant(s) \u00e9ventuel(s), de leur personnel, de leurs employ\u00e9s, des personnes qu’ils ont d\u00e9sign\u00e9es et d’autres contacts utiles, nous \u00e9tablissons des rapports d’\u00e9valuation selon la norme ISO 9001 et nous traitons des donn\u00e9es selon la norme ISO 17025.
\nLes finalit\u00e9s de ces traitements sont l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord, la gestion des fournisseurs\/sous-traitants, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
\nLes fondements juridiques sont l’ex\u00e9cution de l’accord, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (telles que, par exemple, l’enregistrement \u00e9lectronique obligatoire des pr\u00e9sences, la d\u00e9claration 30bis des travaux, la liste de pr\u00e9sence ou d’autres obligations en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, etc.) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (tel que pour le marketing direct).
\nPour l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, les donn\u00e9es E-ID ou le num\u00e9ro Limosan sont \u00e9galement trait\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nPour les activit\u00e9s de marketing direct par courrier \u00e9lectronique (comme un bulletin d’information ou une invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), le consentement est toujours demand\u00e9 et peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/p>\n
Donn\u00e9es relatives au personnel<\/u><\/p>\n
Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires.
\nCompte tenu de sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est r\u00e9glement\u00e9 de mani\u00e8re plus compl\u00e8te dans une politique de protection des donn\u00e9es des employ\u00e9s. <\/p>\n
Autres donn\u00e9es<\/u><\/p>\n
Outre les donn\u00e9es des clients, des fournisseurs\/sous-traitants et du personnel, nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’autres personnes, telles que de nouveaux clients\/prospects potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de r\u00e9seau, des contacts d’experts, etc.
\nLes finalit\u00e9s de ce traitement sont dans l’int\u00e9r\u00eat de nos op\u00e9rations, du marketing direct et des relations publiques.
\nLa base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou, dans certains cas, l’ex\u00e9cution d’un contrat. <\/p>\n
Nous conserverons et traiterons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous.<\/p>\n
Les donn\u00e9es des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout \u00e9tat de cause supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 compter de la fin de l’accord ou du projet, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de conserver pendant une p\u00e9riode plus longue sur la base d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont encore n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Conform\u00e9ment et en vertu de la l\u00e9gislation belge sur la protection de la vie priv\u00e9e et des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :<\/p>\n
– Droit d’acc\u00e8s et d’inspection : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et de v\u00e9rifier l’usage qui en est fait.
\n– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos donn\u00e9es personnelles incorrectes, ainsi que de compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes. <\/p>\n
– Droit \u00e0 l’effacement ou \u00e0 la limitation des donn\u00e9es : vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les circonstances et les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.
\nNous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au respect d’une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et aussi longtemps que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/p>\n
– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit d’obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine.
\nVous avez le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.
\n– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs s\u00e9rieux et l\u00e9gitimes.
\nToutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale, l’ex\u00e9cution du contrat ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, tant que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/p>\n
– Droit de retirer son consentement : Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur un consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
\nLe traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne se poursuivra alors que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire. <\/p>\n
– D\u00e9cisions automatis\u00e9es et profilage : nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’implique pas de profilage et que vous ne serez pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es.<\/p>\n
Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant SOLTECH.
\nNous nous effor\u00e7ons de traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re prudente et l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.
\nSi, n\u00e9anmoins, vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et que vous ne trouvez pas d’\u00e9coute au sein de notre soci\u00e9t\u00e9 pour vos pr\u00e9occupations, vous \u00eates libre d’introduire une plainte aupr\u00e8s de : Commission de la protection de la vie priv\u00e9e Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles T\u00e9l.
\n02 274 48 00 Fax.
\n02 274 48 35 4 E-mail : commission@privacycommission.be Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 un tribunal si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles vous cause un pr\u00e9judice. <\/p>\n
Certaines donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par nos soins seront transmises et \u00e9ventuellement trait\u00e9es par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur, ainsi que par les autorit\u00e9s publiques (par exemple dans le cas de la d\u00e9claration de travaux 30bis, de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences ou de la mise en concurrence pour les march\u00e9s publics).<\/p>\n
Il est possible qu’un ou plusieurs des tiers susmentionn\u00e9s soient situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab\u00a0EEE\u00a0\u00bb).
\nToutefois, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transf\u00e9r\u00e9es qu’\u00e0 des pays tiers offrant un niveau de protection ad\u00e9quat. <\/p>\n
Les employ\u00e9s, dirigeants et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services ou institutions mentionn\u00e9s ci-dessus et les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par eux doivent respecter le caract\u00e8re confidentiel de vos donn\u00e9es personnelles et ne peuvent utiliser ces donn\u00e9es qu’aux fins dans le cadre desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.<\/p>\n
Si n\u00e9cessaire, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 d’autres tiers.
\nCela peut \u00eatre le cas, par exemple, en cas de r\u00e9organisation totale ou partielle, de transfert de nos activit\u00e9s ou de faillite.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement devoir \u00eatre transmises en vertu d’une d\u00e9cision de justice ou pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re.
\nDans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer \u00e0 l’avance d’une telle communication \u00e0 d’autres tiers.
\nToutefois, vous reconna\u00eetrez et comprendrez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas \u00eatre techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions l\u00e9gales peuvent s’appliquer. <\/p>\n
En aucun cas nous ne vendrons ou ne mettrons commercialement vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour traiter vos donn\u00e9es personnelles selon un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat et les prot\u00e9ger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la notification par erreur \u00e0 des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
L’organisation ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant d’une utilisation erron\u00e9e ou ill\u00e9gale par un tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Aux fins du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous donnons acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 nos employ\u00e9s, associ\u00e9s et personnes d\u00e9sign\u00e9es.
\nNous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables \u00e0 ces employ\u00e9s, associ\u00e9s et personnes nomm\u00e9es des obligations contractuelles similaires \u00e0 la pr\u00e9sente note d’information sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n
Si, apr\u00e8s avoir lu cet avis de protection des donn\u00e9es, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter SOLTECH.<\/p>\n
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