Fournisseur<\/strong>.<\/p>\n1.2. Par \u00ab Fournisseur \u00bb, on entend toute entreprise au sens de l\u2019article I.1 du Code de droit \u00e9conomique qui soumet une offre \u00e0 Soltech, avec laquelle Soltech passe ou envisage de passer une commande, avec laquelle Soltech souhaite conclure ou a conclu un contrat, ou qui fournit des services \u00e0 Soltech.<\/p>\n
1.3. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les activit\u00e9s, confirmations de commande et factures de Soltech re\u00e7ues par le Fournisseur, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les contrats conclus avec celui-ci. Elles font partie int\u00e9grante du contrat. Toute d\u00e9rogation n\u2019est valable que si elle est express\u00e9ment convenue par \u00e9crit.<\/p>\n
1.4. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales (de vente) du Fournisseur ne sont applicables que si elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par les deux parties dans le cadre de conditions particuli\u00e8res. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions constitue une condition essentielle pour Soltech \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>\n
1.5. Le Fournisseur d\u00e9clare avoir re\u00e7u et pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avant la conclusion du contrat ou la confirmation d\u2019une commande. Soltech demande au Fournisseur d\u2019accepter ces conditions pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat par une confirmation explicite par e-mail ou par tout autre \u00e9crit expr\u00e8s.<\/p>\n
1.6. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et la force obligatoire des autres stipulations. Les parties s\u2019engagent \u00e0 remplacer toute stipulation invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l\u2019intention initiale.<\/p>\n
1.7. Outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, Soltech et le Fournisseur peuvent convenir de conditions particuli\u00e8res suppl\u00e9mentaires. Celles-ci ne sont valables et ne pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions que si elles sont express\u00e9ment convenues par \u00e9crit.<\/p>\n
1.8. Soltech se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions modifi\u00e9es ne s\u2019appliqueront qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 le Fournisseur en aura effectivement pris connaissance et les aura express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\n
1.9. Le Fournisseur ne peut c\u00e9der \u00e0 des tiers les commandes pass\u00e9es par Soltech et\/ou les contrats conclus avec Soltech, ni les droits ou obligations qui en d\u00e9coulent, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Soltech. Le Fournisseur demeure en tout temps pleinement responsable vis-\u00e0-vis de Soltech de l\u2019ex\u00e9cution des commandes et\/ou contrats.<\/p>\n
1.10. La version anglaise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaut en tant que version originale et primera, en cas de divergence, sur toute traduction communiqu\u00e9e uniquement \u00e0 titre informatif.<\/p>\n
\n2. Offres \u2013 Prix \u2013 Commandes<\/h2>\n
2.1. Les offres du Fournisseur ne lient en aucune mani\u00e8re Soltech. Une commande n\u2019est contraignante et valide qu\u2019apr\u00e8s approbation expresse et \u00e9crite des deux parties. Les demandes d\u2019information ou informations communiqu\u00e9es par Soltech ne sauraient en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une commande.<\/p>\n
2.2. Sauf convention expresse contraire, Soltech n\u2019assume aucune obligation d\u2019achat.<\/p>\n
2.3. Soltech peut apporter des modifications raisonnables aux commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es mais non encore ex\u00e9cut\u00e9es, concernant notamment les quantit\u00e9s, les modalit\u00e9s ou le lieu de livraison. Le Fournisseur ex\u00e9cutera ces modifications sans frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 charge de Soltech, dans la mesure o\u00f9 cela peut raisonnablement \u00eatre exig\u00e9 de lui.<\/p>\n
2.4. Les commandes de Soltech ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 la demande du Fournisseur qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit expr\u00e8s des deux parties avant ex\u00e9cution.<\/p>\n
2.5. Soltech se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur mat\u00e9rielle ou faute de frappe dans une commande ou un contrat non encore ex\u00e9cut\u00e9. Si la commande ou le contrat est d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019ex\u00e9cution, Soltech n\u2019est pas li\u00e9e par des erreurs que le Fournisseur aurait pu raisonnablement reconna\u00eetre comme telles. Les parties corrigeront de telles erreurs en concertation.<\/p>\n
2.6. Soltech d\u00e9termine de mani\u00e8re autonome le prix, les promotions et\/ou les r\u00e9ductions qu\u2019elle applique lors de la revente des biens acquis aupr\u00e8s du Fournisseur.<\/p>\n
2.7. Soltech n\u2019est tenue de supporter que les frais pr\u00e9alablement communiqu\u00e9s par le Fournisseur et accept\u00e9s par Soltech lors de la commande. Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire reste \u00e0 charge du Fournisseur, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit de Soltech.<\/p>\n
\n3. Facturation \u2013 Paiement<\/h2>\n
3.1. Soltech r\u00e8gle les factures dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur celles-ci, sous r\u00e9serve du respect des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
3.2. Les factures erron\u00e9es sont contest\u00e9es par Soltech dans un d\u00e9lai raisonnable et, en tout \u00e9tat de cause, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant leur r\u00e9ception. Le Fournisseur doit alors, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9mettre imm\u00e9diatement une note de cr\u00e9dit. L\u2019obligation de paiement de Soltech est suspendue pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n
3.3. Soltech est en droit de compenser toute cr\u00e9ance qu\u2019elle d\u00e9tient sur le Fournisseur avec toute cr\u00e9ance du Fournisseur sur Soltech, sauf stipulation expresse contraire pr\u00e9alable.<\/p>\n
\n4. Livraison \u2013 Ex\u00e9cution<\/h2>\n
4.1. La livraison par le Fournisseur doit intervenir OTIF (on-time, in-full) conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties dans la confirmation de commande ou le contrat. Les biens doivent r\u00e9pondre aux sp\u00e9cifications convenues, \u00eatre exempts de vices apparents ou cach\u00e9s et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n
4.2. Sauf convention contraire, la livraison a lieu au si\u00e8ge social de Soltech, aux frais et risques du Fournisseur.<\/p>\n
4.3. \u00c0 d\u00e9faut de communication pr\u00e9alable par le Fournisseur d\u2019une date de livraison, la commande doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sans retard et Soltech doit \u00eatre inform\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais de la date de livraison. Les dates de livraison communiqu\u00e9es par le Fournisseur sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles et contraignantes.<\/p>\n
4.4. Le transfert de risques \u00e0 Soltech intervient apr\u00e8s acceptation et inspection des biens, ce qui peut avoir lieu jusqu\u2019\u00e0 soixante-douze (72) heures apr\u00e8s livraison \u00e0 l\u2019adresse convenue, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.1.<\/p>\n
4.5. La pr\u00e9sente clause de transfert des risques s\u2019applique sauf convention contraire stipul\u00e9e par les INCOTERMS\u00ae 2020, lesquels pr\u00e9valent le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
\n5. R\u00e9clamations<\/h2>\n
5.1. Soltech v\u00e9rifiera imm\u00e9diatement les biens livr\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception et notifiera au Fournisseur tout vice apparent ou toute non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures apr\u00e8s livraison, par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et\/ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
5.2. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre notifi\u00e9s au Fournisseur par Soltech dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur d\u00e9couverte, par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et\/ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
5.3. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019une livraison, Soltech a le droit de refuser les biens et de les retourner aux frais et risques du Fournisseur, sans que cela ne dispense le Fournisseur de livrer les biens initialement command\u00e9s.<\/p>\n
5.4. En cas de livraison non conforme, Soltech peut, \u00e0 son choix :
a) exiger le remplacement des biens ;
b) exiger la r\u00e9paration des biens d\u00e9fectueux par le Fournisseur ;
c) exiger une r\u00e9duction proportionnelle du prix ;
d) r\u00e9silier le contrat, en tout ou en partie, sans indemnit\u00e9 aucune \u00e0 charge de Soltech.<\/p>\n
5.5. L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation par Soltech suspend son obligation de paiement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution compl\u00e8te de ladite r\u00e9clamation.<\/p>\n
\n6. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
6.1. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 maintenir strictement confidentielles toutes les informations re\u00e7ues dans le cadre de sa collaboration avec Soltech et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Soltech.<\/p>\n
6.2. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles toutes informations d\u00e9sign\u00e9es comme telles ou pouvant raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, y compris, sans s\u2019y limiter, les secrets d\u2019affaires, donn\u00e9es techniques, prix, donn\u00e9es clients et informations strat\u00e9giques.<\/p>\n
6.3. Les obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article demeurent en vigueur pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans apr\u00e8s la cessation du contrat.<\/p>\n
\n7. R\u00e9siliation \u2013 Annulation<\/h2>\n
7.1. Le contrat prend fin de plein droit, aux torts du Fournisseur, en cas de faillite, r\u00e9organisation judiciaire, liquidation ou d\u00e9c\u00e8s du Fournisseur.<\/p>\n
7.2. Soltech est en droit de r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9 si le Fournisseur manque \u00e0 une obligation contractuelle essentielle et ne rem\u00e9die pas \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s mise en demeure par Soltech.<\/p>\n
7.3. En cas d\u2019annulation d\u2019une commande confirm\u00e9e par le Fournisseur, qu\u2019elle soit verbale ou \u00e9crite, le Fournisseur est redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de trente pour cent (30 %) du montant de la facture, sans pr\u00e9judice du droit de Soltech de prouver et r\u00e9clamer un dommage sup\u00e9rieur.<\/p>\n
\n8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
8.1. Le Fournisseur est responsable de tous dommages subis par Soltech r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, y compris les actes ou omissions de ses employ\u00e9s ou de tiers agissant pour son compte.<\/p>\n
8.2. Le Fournisseur garantit Soltech contre toute r\u00e9clamation de tiers relative \u00e0 des dommages caus\u00e9s par des produits ou services d\u00e9fectueux fournis par le Fournisseur.<\/p>\n
8.3. Le Fournisseur doit \u00eatre d\u00fbment assur\u00e9 contre les risques professionnels usuels, y compris la responsabilit\u00e9 du fait des produits, et remettra \u00e0 premi\u00e8re demande de Soltech une copie des polices d\u2019assurance pertinentes.<\/p>\n
8.4. La responsabilit\u00e9 de Soltech est limit\u00e9e aux seuls dommages directs r\u00e9sultant exclusivement de sa faute grave ou de son dol. Tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou toute perte de b\u00e9n\u00e9fices est express\u00e9ment exclu.<\/p>\n
\n9. Force majeure \u2013 Circonstances impr\u00e9visibles<\/h2>\n
9.1. Soltech n\u2019est pas responsable en cas de retard ou de manquement \u00e0 ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure, y compris, sans s\u2019y limiter, guerre, gr\u00e8ves, catastrophes naturelles, pand\u00e9mies, mesures gouvernementales ou perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n
9.2. Si un cas de force majeure se prolonge au-del\u00e0 de trente (30) jours, Soltech est en droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit sans aucune indemnit\u00e9 au profit du Fournisseur.<\/p>\n
\n10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
10.1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux documents, plans, prototypes, logiciels, sp\u00e9cifications techniques et autres mat\u00e9riels fournis ou d\u00e9velopp\u00e9s par Soltech restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Soltech.<\/p>\n
10.2. Le Fournisseur ne peut faire usage des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Soltech sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et garantit Soltech contre toute violation all\u00e9gu\u00e9e par des tiers de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
\n11. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
11.1. Soltech respecte le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
11.2. Le Fournisseur confirme que toutes les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il communique \u00e0 Soltech ont \u00e9t\u00e9 obtenues et trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n
11.3. Le Fournisseur garantit Soltech contre tout dommage ou toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant d\u2019une violation du RGPD par le Fournisseur.<\/p>\n
\n12. Droit applicable \u2013 Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n
12.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tous les contrats conclus entre Soltech et le Fournisseur sont exclusivement soumis au droit belge, \u00e0 l\u2019exclusion expresse de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).<\/p>\n
12.2. Les parties conviennent que le si\u00e8ge social de Soltech constitue le lieu d\u2019ex\u00e9cution des obligations issues du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
12.3. En cas de litige, les parties tenteront d\u2019abord de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux d\u2019Anvers, division Tongres, sont exclusivement comp\u00e9tents.<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u2013 Cellules solaires int\u00e9gr\u00e9es<\/h2>\n1. Champ d\u2019application<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la relation contractuelle entre SOLTECH NV<\/strong>, ayant son si\u00e8ge en Belgique, 3600 Genk, Thor Park 8080 bo\u00eete 1, et portant le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0768.654.526 (ci-apr\u00e8s \u00ab SOLTECH<\/strong> \u00bb), et le Client<\/strong>.
Aux fins des pr\u00e9sentes, on entend par \u00ab Client \u00bb : (i) une entreprise<\/strong> au sens de l\u2019article I.1, 1\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique (CDE) et\/ou (ii) un consommateur<\/strong> au sens de l\u2019article I.1, 2\u00b0 CDE \u00e0 qui SOLTECH adresse une offre, qui passe une commande aupr\u00e8s de SOLTECH, avec qui SOLTECH a l\u2019intention de conclure ou a conclu un contrat, ou \u00e0 qui SOLTECH fournit des services, sauf<\/strong> mention expresse ci-apr\u00e8s qu\u2019une disposition ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 l\u2019entreprise (\u00ab Client-Entreprise<\/strong> \u00bb) ou qu\u2019au consommateur (\u00ab Client-Consommateur<\/strong> \u00bb).<\/p>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les formes de travaux, \u00e0 toutes les confirmations de mission et factures \u00e9mises par SOLTECH au Client, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les contrats conclus entre SOLTECH et le Client. Elles font partie int\u00e9grante du contrat conclu avec le Client. Toute d\u00e9rogation doit \u00eatre convenue au pr\u00e9alable<\/strong>, express\u00e9ment et par \u00e9crit<\/strong> entre les parties.<\/p>\nLes (conditions d\u2019achat) du Client ne s\u2019appliquent que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9es par \u00e9crit<\/strong> par les deux parties, avant<\/strong> l\u2019ex\u00e9cution de la mission ou du contrat, dans des conditions particuli\u00e8res. L\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue pour SOLTECH une condition essentielle<\/strong> \u00e0 la conclusion du contrat. Avant la conclusion du contrat ou le placement d\u2019une commande, le Client d\u00e9clare avoir re\u00e7u<\/strong> et pris connaissance<\/strong> des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. SOLTECH invite le Client \u00e0 accepter<\/strong> celles-ci avant la conclusion du contrat, par signature<\/strong> de l\u2019offre, confirmation par e-mail<\/strong> ou tout autre \u00e9crit expr\u00e8s<\/strong>. Conform\u00e9ment au droit belge, l\u2019acceptation de la facture<\/strong> par le Client-Entreprise emporte acceptation<\/strong> des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\nSi une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont, en tout ou en partie, excessives<\/strong>, nulles<\/strong> ou annul\u00e9es<\/strong>, cela n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres dispositions. Les parties s\u2019engagent \u00e0 remplacer toute disposition excessive, nulle et\/ou annul\u00e9e par une disposition valide en droit<\/strong> correspondant \u00e0 l\u2019intention initiale des parties ou s\u2019en approchant autant que possible.<\/p>\nSOLTECH et le Client peuvent, en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes, conclure des conditions particuli\u00e8res<\/strong> r\u00e9gissant leur relation. Celles-ci ne sont valides<\/strong> et ne pr\u00e9valent<\/strong> sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales que si elles sont express\u00e9ment<\/strong> et par \u00e9crit<\/strong> convenues.<\/p>\nSOLTECH se r\u00e9serve le droit de modifier<\/strong> ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les nouvelles conditions ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 le Client en a effectivement pris connaissance<\/strong> et y a express\u00e9ment consenti<\/strong>.<\/p>\nLe Client ne peut c\u00e9der<\/strong> \u00e0 des tiers son(ses) contrat(s) avec SOLTECH ni les droits ou obligations qui en d\u00e9coulent qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit<\/strong> de SOLTECH.<\/p>\n
\n2. Commandes<\/h2>\n
Les commandes<\/strong> ne lient et ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite par e-mail<\/strong> par une personne habilit\u00e9e de SOLTECH, et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es lorsque SOLTECH confirme par \u00e9crit<\/strong> les produits command\u00e9s par le Client. Les commandes ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es<\/strong> par le Client \u00e0 des tiers sans l\u2019accord \u00e9crit expr\u00e8s<\/strong> de SOLTECH.<\/p>\nToute modification<\/strong> ou annulation<\/strong> de la commande, m\u00eame partielle, n\u2019est pas accept\u00e9e, sauf accord expr\u00e8s de SOLTECH.<\/p>\nApr\u00e8s acceptation de l\u2019offre par les parties, un acompte<\/strong> sur le prix peut \u00eatre demand\u00e9 au Client. Dans ce cas, le contrat n\u2019est d\u00e9finitivement<\/strong> conclu qu\u2019apr\u00e8s acceptation de l\u2019offre et<\/strong> paiement de l\u2019acompte.<\/p>\nSi le Client impose des exigences sp\u00e9cifiques<\/strong> quant \u00e0 la production, l\u2019emballage, le transport, etc. des biens achet\u00e9s, il doit en informer<\/strong> SOLTECH avant<\/strong> la commande ou les pr\u00e9voir express\u00e9ment<\/strong> dans le contrat, afin que SOLTECH puisse en tenir compte dans sa tarification<\/strong>. \u00c0 d\u00e9faut, SOLTECH se r\u00e9serve le droit de facturer int\u00e9gralement<\/strong> ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires au Client.<\/p>\n
\n3. Garanties<\/h2>\n3.1 Garanties g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n
SOLTECH garantit<\/strong> les produits contre les vices apparents<\/strong>, tels que d\u00e9fauts de produit ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, pendant un (1) an<\/strong> \u00e0 compter de la date de livraison. Les r\u00e9clamations pour vices cach\u00e9s<\/strong>, notamment li\u00e9s aux mati\u00e8res premi\u00e8res, doivent \u00eatre introduites dans le d\u00e9lai<\/strong> vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8<\/strong> des pr\u00e9sentes conditions. Les interventions au titre de la garantie<\/strong> ne prolongent pas<\/strong> la dur\u00e9e de garantie. La garantie ne s\u2019applique qu\u2019apr\u00e8s inspection<\/strong> des biens par le service apr\u00e8s-vente<\/strong> de SOLTECH. Aucun retour<\/strong> de produits n\u2019est accept\u00e9 sans avis<\/strong> du service apr\u00e8s-vente et autorisation pr\u00e9alable<\/strong> de SOLTECH.<\/p>\nPendant dix (10) ans<\/strong> apr\u00e8s la livraison au Client, les produits ne pr\u00e9senteront aucune d\u00e9lamination significative<\/strong> ni alt\u00e9ration substantielle de couleur<\/strong>, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts<\/strong> :<\/p>\n\n- \n
des bulles d\u2019air<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 15 mm<\/strong> le long des bords ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
un retrait de l\u2019intercalaire<\/strong> jusqu\u2019\u00e0 5 mm<\/strong> \u00e0 partir du bord du verre.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nSOLTECH garantit que la puissance \u00e9lectrique<\/strong> des produits vendus, mesur\u00e9e dans des conditions d\u2019essai standard<\/strong>, et pour autant qu\u2019aucun des cas mentionn\u00e9s ci-dessous ne s\u2019applique, sera au moins \u00e9gale \u00e0 :<\/p>\n\n- \n
90 %<\/strong> de la Puissance Standard<\/strong> pendant dix (10) ans<\/strong> apr\u00e8s la livraison au Client ; et<\/p>\n<\/li>\n- \n
80 %<\/strong> de la Puissance Standard<\/strong> pendant dix (10) ans<\/strong> suppl\u00e9mentaires suivant la premi\u00e8re p\u00e9riode de dix ans apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n\u00c0 chaque vente, les produits vendus sont test\u00e9s<\/strong> par SOLTECH quant \u00e0 leur puissance \u00e9lectrique mesur\u00e9e selon les conditions d\u2019essai standard<\/strong>.<\/p>\n\u00c9tant donn\u00e9 que la production d\u2019\u00e9nergie<\/strong> d\u00e9pend des conditions d\u2019utilisation locales<\/strong> (conditions climatiques, ensoleillement), c\u2019est-\u00e0-dire des circonstances hors du contr\u00f4le<\/strong> de SOLTECH, il est express\u00e9ment convenu<\/strong> que SOLTECH ne garantit en aucun cas<\/strong> un niveau minimal<\/strong> de production d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\nLa garantie de SOLTECH couvre les vices apparents<\/strong> et cach\u00e9s<\/strong>, sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, et est soumise<\/strong> aux conditions suivantes :<\/p>\n\n- \n
La garantie est limit\u00e9e<\/strong> \u00e0 la r\u00e9paration<\/strong> ou au remplacement<\/strong> des mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux. Le remplacement<\/strong> n\u2019\u00e9tend pas<\/strong> la p\u00e9riode de garantie des produits initialement livr\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n- \n
La p\u00e9riode de garantie court \u00e0 compter de la date de livraison<\/strong>, sauf convention contraire. La garantie ne couvre pas<\/strong> les frais de transport<\/strong>, de livraison<\/strong> et\/ou frais accessoires<\/strong> expos\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution de la garantie.<\/p>\n<\/li>\n- \n
La main-d\u2019\u0153uvre<\/strong> n\u00e9cessaire au remplacement<\/strong> du produit d\u00e9fectueux n\u2019est pas<\/strong> couverte et reste \u00e0 la charge du Client<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nLa garantie de SOLTECH ne couvre pas<\/strong> les dommages et\/ou destructions<\/strong> suivants :<\/p>\n\n- \n
caus\u00e9s par n\u00e9gligence<\/strong>, mauvais entretien<\/strong> ou utilisation non conforme<\/strong> aux instructions de SOLTECH ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
r\u00e9sultant de l\u2019usure normale<\/strong> et\/ou de variations de couleur<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
dus \u00e0 des catastrophes naturelles<\/strong> ou \u00e0 la force majeure<\/strong>, \u00e0 l\u2019usure normale ou \u00e0 une mauvaise utilisation<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
caus\u00e9s par une installation<\/strong> ou une utilisation<\/strong> non conforme aux instructions de SOLTECH ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
caus\u00e9s par le retour<\/strong> des produits dans un emballage inadapt\u00e9<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
caus\u00e9s par des r\u00e9parations, modifications, installations ou mises en service<\/strong> effectu\u00e9es par un tiers non autoris\u00e9<\/strong> par SOLTECH ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
la responsabilit\u00e9 de SOLTECH<\/strong> pour tout dommage indirect<\/strong> d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, tels que perte de profit<\/strong>, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong>, pertes mat\u00e9rielles ou immat\u00e9rielles<\/strong>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n3.2 Garantie \u2013 Unit\u00e9 de vitrage isolant<\/h3>\n
SOLTECH garantit que, pendant dix (10) ans<\/strong> \u00e0 compter de la date de production<\/strong> de la premi\u00e8re livraison<\/strong>, il ne surviendra aucune alt\u00e9ration de la visibilit\u00e9<\/strong> due \u00e0 la condensation<\/strong> ou au d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re<\/strong> sur les faces internes<\/strong> de l\u2019unit\u00e9 de vitrage isolant. Les unit\u00e9s de remplacement sont couvertes jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration<\/strong> de la garantie de l\u2019unit\u00e9 d\u2019origine<\/strong>.<\/p>\nLa garantie cesse<\/strong> si :<\/p>\n\n- \n
les unit\u00e9s de vitrage isolant n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es, stock\u00e9es, pos\u00e9es et\/ou entretenues<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 nos exigences, \u00e0 celles des normes NBN S 23-002\/A1\/AC<\/strong>, NBN S 23-002<\/strong> et NBN S 23-002-03<\/strong>, ou aux r\u00e8gles en vigueur en Belgique ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
le vitrage isolant install\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transport\u00e9\/stock\u00e9, install\u00e9 et entretenu<\/strong> conform\u00e9ment aux exigences de la TV 221<\/strong> et de la brochure \u00ab Instructions d\u2019installation<\/strong> \u00bb ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
les unit\u00e9s livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es<\/strong> ou modifi\u00e9es<\/strong>, intentionnellement ou non, par des op\u00e9rations ult\u00e9rieures<\/strong> \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (entaillage, coupe, traitement des bords, pose de films) ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
de l\u2019eau<\/strong> (condensation ou infiltration) est rest\u00e9e<\/strong> dans la feuillure<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
les unit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des contraintes anormales<\/strong> provoqu\u00e9es par des mouvements de la structure<\/strong>, un mauvais fonctionnement du ch\u00e2ssis<\/strong>, etc.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nSont exclus<\/strong> de la garantie :<\/p>\n\n- \n
les bris<\/strong> ou fissures<\/strong> dus \u00e0 un mauvais usage<\/strong> ou \u00e0 une installation incorrecte<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
les franges d\u2019interf\u00e9rence<\/strong> : ph\u00e9nom\u00e8ne naturel (irisations, stries, motifs visibles selon l\u2019angle). Les diff\u00e9rentes faces du vitrage isolant d\u00e9composent la lumi\u00e8re. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne relativement rare n\u2019est pas<\/strong> li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut du verre ni \u00e0 de l\u2019huile\/graisse en surface. En appuyant<\/strong> sur le verre, le motif se d\u00e9place<\/strong>, ce qui ne se produirait pas si le verre \u00e9tait r\u00e9ellement color\u00e9 ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
la casse thermique<\/strong> : le verre peut casser suite \u00e0 un choc thermique<\/strong> d\u00fb \u00e0 des \u00e9carts de temp\u00e9rature (ombre, air conditionn\u00e9, etc.) ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
la d\u00e9formation<\/strong> due aux variations de pression atmosph\u00e9rique<\/strong> : le vitrage est scell\u00e9 en usine \u00e0 une pression\/temp\u00e9rature donn\u00e9es ; apr\u00e8s pose, les variations peuvent entra\u00eener de l\u00e9g\u00e8res d\u00e9formations<\/strong> perceptibles des images r\u00e9fl\u00e9chies. Le fabricant ne peut \u00eatre tenu responsable de ces ph\u00e9nom\u00e8nes visuels intermittents<\/strong> ;<\/p>\n<\/li>\n- \n
la condensation sur la face ext\u00e9rieure<\/strong> : avec des vitrages tr\u00e8s isolants, une condensation ext\u00e9rieure peut appara\u00eetre certaines p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e. Elle atteste de la haute performance isolante<\/strong> et dispara\u00eet<\/strong> d\u2019elle-m\u00eame au cours de la journ\u00e9e ;<\/p>\n<\/li>\n- \n